Mentions légales

 

 

PROPRIÉTAIRE DU SITE :

Raison Sociale : Mairie de Saint Maurice sur Eygues
Adresse : Place de la Mairie – 26110 Saint Maurice sur Eygues
Tél. 04.75.27.60.61
Fax: 04.75.27.64.25
e-mail : mairie.stmaurice.eygues@orange.fr

 

HÉBERGEMENT :

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
No TVA : FR 22 424 761 419

 

RESPONSABLE DES PUBLICATIONS :

Mairie de Saint Maurice sur Eygues

Adresse : Place de la Mairie – 26110 Saint Maurice sur Eygues
Tél. 04.75.27.60.61
Fax: 04.75.27.64.25
e-mail : mairie.stmaurice.eygues@orange.fr

 

Droits d’auteur – copyright

Le site www.saintmauricesureygues.fr est la propriété de la mairie de Saint Maurice sur Eygues.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations cartographiques, iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site internet sur un support électronique quel qu’il soit ou sur tout autre support, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de la mairie de Saint Maurice sur Eygues. L’atteinte à l’un de ces droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code la propriété intellectuelle).